Conditions Générales de Vente (CGV) de la SARL CHATEAU DES PLASSONS

Préambule
Le site est la propriété de la SARL CHATEAU DES PLASSONS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. La vente de vins et spiritueux est réservée aux acheteurs majeurs au moment de la commande. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-dessous, c’est-à-dire être majeur légalement et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet de la SARL CHATEAU DES PLASSONS et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. La SARL CHATEAU DES PLASSONS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 – Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La SARL CHATEAU DES PLASSONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.

Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen qui sera proposé sur le site au moment de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Article 5 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le risque est à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL CHATEAU DES PLASSONS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL CHATEAU DES PLASSONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 – Responsabilité
La SARL CHATEAU DES PLASSONS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Par ailleurs, la SARL CHATEAU DES PLASSONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects tels que la perte d’exploitation, la perte de bénéfice, la perte de chance, dommages ou frais.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la SARL CHATEAU DES PLASSONS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SARL CHATEAU DES PLASSONS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’accord écrit préalable de la SARL CHATEAU DES PLASSONS. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL CHATEAU DES PLASSONS.

Article 11 – Données personnelles
La SARL CHATEAU DES PLASSONS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@chateaudesplassons.com.

Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Angouleme, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 – Archivage – Preuve
La SARL CHATEAU DES PLASSONS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la SARL CHATEAU DES PLASSONS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conclusion
L’achat de vins et spiritueux étant réglementé, nous vous rappelons que vous devez être en âge légal de consommer ce type de produits dans votre pays de résidence et que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.